Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
62.Malgré l’article 61, les articles 11 à 26 ainsi que les articles 39 et 40 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
62.Malgré l’article 61, les articles 11 à 26 ainsi que les articles 39 et 40 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022.